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Une note de la DGT sur la sous-section 4 et autre

Dans quatre fiches, la DGT précise sa position sur les exigences applicables en sous-section 4 et portant sur

  1. Les éléments constitutifs d’un processus
    Où l’on lit notamment que le retrait d’isolant contaminé par une toiture en amiante-ciment, même en totalité, est a classer en sous-section 4. On suppose que le nettoyage de la charpente aussi.
  2. Les conditions d’évaluation des processus
  3. Le cas particulier des diagnostiqueurs amiante
  4. L’élaboration des modes opératoires

Une cinquième fiche impose de changer le filtre P3 des APR après chaque vacation, y compris les filtres de sécurité équipant les masques à adduction d’air, des cartouche ayant été utilisés sur des chantiers d’amiante pouvant entraîner un risque de diffusion de fibres d’amiante vers l’extérieur de la zone de réalisation de l’opération.

D’où l’intérêt de choisir des APR dé-contaminables.

Note de la DGT

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