1 – L’ORGANISME DE FORMATION

CEFASC Environnement est un organisme de formation professionnelle continue dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 42 68 02 090 68.

Les présentes conditions générales d’inscription et de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées.

2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les actions de formations professionnelle sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction des objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que le processus permettant de suivre sont exécution et d’en apprécier les résultats

La participation aux formations implique de la part du client que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre la formation.

3 – INSCRIPTION

Les demandes d’inscriptions sont effectuées en retournant le bulletin d’inscription, dûment complété, accompagné de votre règlement.

L’inscription ne sera prise en compte que si toutes les rubriques de ce bulletin sont renseignées et si les pré-requis sont satisfaits au moment de l’inscription (joindre les justificatifs). L’ensemble des documents doivent nous parvenir 4 semaines avant le début du stage. Les chèques de règlement ne sont encaissés qu’au début du stage.

Les demandes d’inscriptions non accompagnées du bulletin d’inscription ne peuvent être traitées. Celles par téléphone ne sont pas acceptées.

4 – LIMITATION DES EFFECTIFS

Pour permettre un bon fonctionnement pédagogique sauf conditions spécifique à certaine formation, l’effectif des participants à un stage est limité à 15 stagiaires.

5 – REMPLACEMENTS / ANNULATIONS / REPORTS

Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.

Les remplacements de stagiaires sont admis 3 semaines avant le début du stage, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant sous réserve de remplir les conditions d’acceptation à la formation.

En cas d’absence d’un stagiaire, sans remplacement par une autre personne du même profil, de son entreprise ou de son organisme, CEFASC facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ d’un stagiaire au cours du stage.

Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement, si elles sont reçues au plus tard 3 semaines avant le début du stage. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’organisme de formation sera dans l’obligation de facturer 50% du montant total de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. CEFASC se réserve la possibilité d’annuler un stage en raison d’effectif insuffisant.

CEFASC se réserve le droit de reporter, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

6 – COÛT

Le coût ne concerne que les frais pédagogiques, il s’agit d’un coût TTC.

7 – PAIEMENT / FACTURATION

Le paiement doit obligatoirement intervenir dans sa totalité avant le début de formation. Dans le cas contraire, CEFASC se réserve le droit de refuser l’inscription à la formation.

Dans le cas d’un financement par l’intermédiaire d’un OPCA, il appartient au client d’obtenir la prise en charge par l’organisme. Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation du client à la formation, celui-ci devra s’acquitter des sommes dues auprès du CEFASC et fera son affaire du remboursement auprès de l’OPCA.

Le paiement s’effectue par chèque bancaire, postal ou virement bancaire à l’ordre du CEFASC.

A l’issue de la formation et après l’enregistrement du paiement, nous vous transmettons par courrier une facture acquittée du montant du coût pédagogique, ainsi qu’un exemplaire de l’attestation de présence.

8 – OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

Le stagiaire soit respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité le stage de formation auquel il est inscrit. Il s’oblige a signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables ne sont pas autorisées.

9 – ÉVALUATION

A l’issue de la formation, CEFASC délivre au stagiaire, ayant réussi les tests d’évaluation des connaissances, une attestation de capacités mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation.

10 – HÉBERGEMENT / RESTAURATION

CEFASC ne prend en charge ni les repas, ni les frais de déplacements ni l’hébergement des stagiaires.